L’agrément CIR est un dispositif fiscal spécialement conçu pour les entreprises prestataires. Il permet aux prestataires dont les services sont éligibles au CIR (crédit impôt recherche) d’être enregistrés sur la plateforme du ministère de la Recherche.
L’agrément est accordé à une entreprise en fonction de ses compétences techniques et de la nature de ses projets de recherche et développement (R&D). Bénéficier du CIR apporte un avantage important aux organismes dans le service client, mais aussi un avantage concurrentiel non négligeable. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’agrément CIR.
Quelle est la définition de l’agrément CIR ?
L’agrément Crédit impôt recherche constitue une accréditation provenant du ministère de la Recherche. À ce titre, il permet d’attester qu'une entreprise a les capacités de mener les activités de recherche et développement pour autrui.
Un agrément CIR désigne donc une reconnaissance des autorités françaises qui témoigne qu’un organisme participe à la recherche française. Si vous êtes un prestataire de travaux de R&D ou simplement un prestataire de services, vous avez la possibilité d’obtenir cet agrément.
Quelle est l’utilité du Crédit impôt recherche ?
Le Crédit impôt recherche est un soutien financier accordé aux entreprises qui mettent en œuvre des actions en faveur de la R&D. Ainsi, ces structures peuvent réduire leurs dépenses en recherche et développement grâce à une déduction des impositions.
Les entreprises qui sollicitent les prestataires agréés CIR peuvent aussi bénéficier du crédit impôt recherche. La valorisation des travaux de vos partenaires pour le CIR est donc possible.
Le but de l’agrément consiste à garantir que le prestataire dispose des ressources nécessaires pour assurer la recherche et le développement. Il vérifie également si l’entreprise ou prestataire a bel et bien réalisé récemment des travaux de R&D avec ses propres moyens. Dès lors que les conditions sont réunies, l’organisme peut alors aspirer au crédit impôt recherche. La demande doit être obligatoirement envoyée entre le 1er janvier et 31 mars. Outre cette période, l’agrément CIR sera accordé l’année suivante.
En ce qui concerne les institutions publiques comme les laboratoires publics, les universités publiques et les prestataires publics, ils sont systématiquement agréés sans avoir besoin de faire la demande. En effet, un partenariat avec ces opérateurs publics ne requiert pas de démarche administrative. Par contre, si vous sollicitez un opérateur privé comme prestataire, ce dernier devra être agréé par le MESRI.
Les avantages de l’agrément Crédit import recherche
Si en tant qu’organisme vous êtes agréé CIR, votre clientèle peut aussi profiter du crédit impôt recherche pour les prestations que vous facturez, à condition que son projet soit éligible. À cet effet, cet agrément vous permet de présenter une certaine crédibilité par rapport à vos clients ou prospects. Vous êtes déclaré sur la plateforme officielle du ministère de la Recherche comme organisme agréé au CIR.
L’agrément CIR constitue également un avantage concurrentiel. Il vous permet d’alléger les dépenses sur les travaux de recherche et développement. Les clients peuvent recouvrer jusqu’à 30 % de leur facture sous la forme de crédit d’impôt.
En somme, l’agrément CIR se révèle être un dispositif fiscal très intéressant pour les organismes qui s’engagent à déployer des actions en faveur de la recherche et développement en offrant des avantages intéressants à leur client.